Modèle de contrat de collaboration
Par Xavier Gillot, le 27/11/2018 12:10 dans Home > Modèles & Astuces > Droit social > Modèle de contrat de collaboration
Vous songez à nouer une collaboration avec un travailleur indépendant? Le modèle en annexe vous aidera à aborder les sujets importants d'un tel accord.
Vous trouverez dans cette section un modèle de convention de collaboration concernant un collaborateur exerçant ses activités en tant qu’indépendant (en personne physique ou via une société) afin de vous donner un exemple des thématiques pouvant être réglées à travers un tel accord. Cet exemple n’a pas vocation à s’appliquer à une relation de travailleur salarié (sous contrôle et autorité d’un employeur) ni à être exhaustif mais constitue un instrument de travail qui peut servir de base à vos discussions et réflexions.
Auteur
Xavier Gillot
Tags
Droit social,Contrat de travail,Licenciement,Licenciement collectif,Période d'essai,Préavis (travail),Démission,Réintégration de travailleurs,Etudiant,Job d'étudiant,Inspection sociale,Maladie,Employé,Ouvrier,Stagiaire,Bénévole,Assurance maladie complémentaire,Motif grave,Droit pénal social,Accident de travail,Rémunération (travail),Reclassement professionnel,Congé parental,Salarié protégé,Discrimination à l'embauche,Discrimination au travail,Temps de travail,Repos,Chômage,Incapacité de travail,Interruption de carrière,Limosa,Détachement de personnel,Dimona,Règlement de travail,Registre du personnel,Vacances,Congé-éducation,Maternité,Paternité,Crédit-temps,Temps-partiel,Prévention,Allocations de chômage,Licenciement abusif,Indemnité compensatoire (travail),Embauche,Pécule de vacances,Double pécule,Avantages sociaux,Offre (travail),Clause d'essai,Apprentissage,Congé,Contrat à durée déterminée,Contrat à durée indéterminée,CDD,CDI,Salaire,Salarié,Employeur,Tribunal du travail,DIMONA,LIMOSA,Mi-temps,Temps plein,Pause carrière,Rupture du contrat de travail,Suspension du contrat de travail,Grève,Lock-out,Responsabilité du travailleur,Requalifcation du contrat de travail,Travailleur salarié,Travailleur indépendant,Avenant au contrat de travail,Harcèlement au travail,Convention collective de travail,Organisation du temps de travail,Travail de nuit,Pénibilité du travail,Indexation des salaires,Modification du contrat de travail,Saisie sur salaire,Loi Renault,Heures supplémentaires,Lettre de démission,Syndicat,Commission paritaire,Inspection du travail,Médecin du travail,Revenu de remplacement,Contrat d'apprentissage,Motif de licenciement,Handicap au travail,Tele-travail,Travail à distance,Cession de rémunération,Stage en entreprise,Insertion professionnelle,Lieux de travail,Congé (travail),Membre du personnel,Frais propres à l'employeur (travail),Délégué syndical,CPPT,Elections sociales,Intérim,Intérimaire,Travailleur intérimaire,Allocation journalière (travail),Per diem (travail),Absence (travail),Formation professionnelle,Egalité professionnelle,Sécurité sociale,ONSS,Secrétariat social,Cotisations de sécurité sociale,Assurance maladie invalidité,INAMI,Allocation de chômage,Contrôle social,Charges patronales,Indemnité (sociale),Médiation sociale,Médiateur social,