Modèle de Procuration

Par Xavier Gillot, le 20/10/2018 18:39 dans Home > Modèles & Astuces > Modèles & astuces multidisciplinaires > Modèle de Procuration

Une procuration est un acte très pratique lorsque vous souhaitez octroyer à quelqu’un le pouvoir d’agir en votre nom.

Une procuration est un acte très pratique lorsque vous souhaitez octroyer à quelqu’un le pouvoir d’agir en votre nom. Vous devez signer un contrat mais vous n’avez pas l’occasion d’être présent à la signature ? Grâce à une procuration il vous sera loisible de faire signer ce contrat par un tiers qui pourra vous remplacer valablement.

L’octroi d’une procuration ne signifie pas pour autant que vous n’êtes pas ou plus capable / compétent (au contraire, c’est justement parce que vous disposez de cette compétence que vous pouvez la déléguer).

Le porteur de procuration devra rendre compte de ce qu’il a réalisé en tant que tel. S’il n’agit pas en conformité avec les instructions reçues dans le cadre de la procuration, il sera responsable des dommages.

Pour certaines opérations, la loi impose le recours à une procuration écrite, voire même parfois par acte notarié (e.g., crédit hypothécaire), mais dans une majorité de cas, une telle procuration pourra être valablement donnée verbalement ou par écrit entre les parties.

Une procuration peut être générale ou spéciale, irrévocable ou révocable. Une procuration générale permettra au porteur de procuration de poser tout acte en toute matière (payer, signer, voter, donner, etc.), alors que la procuration spéciale porte sur un but précis ou une opération précise.

Théoriquement, il existe toujours un risque que le porteur de procuration utilise les pouvoirs qui lui sont donnés par la procuration à d’autres fins que celles que vous souhaitez, de sorte qu’il sera souvent important, dans la mesure du possible, de détailler un maximum les contours des pouvoirs ainsi octroyés (i.e., donner une mission précise : par exemple, l’actionnaire qui souhaite se faire représenter à une assemblée générale aura intérêt à détailler le sens des votes).

Vous trouverez dans la présente section un modèle de procuration, à titre d’exemple, qui vous permettra d’appréhender les thématiques devant être réglées dans ce cadre. Ce modèle n’a pas vocation à être exhaustif mais constitue un outil de travail pouvant servir de base à l’élaboration d’une procuration.