Modèle de lettre au locataire: indexation du loyer

Par Xavier Gillot, le 04/12/2018 13:37 dans Home > Modèles & Astuces > Droit des baux > Modèle de lettre au locataire: indexation du loyer

Vous devez communiquer une indexation de loyer à votre locataire?

Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre visant à vous donner un exemple de courrier pouvant être utilisé afin de notifier à votre locataire l'indexation du loyer. Ce modèle est un document de travail qui n'a pas vocation à être exhaustif et doit être adapté à votre situation.

Downloader le modèle

Auteur

Xavier Gillot

Business lawyer specialized in the entire range of Belgian and international tax matters, I provide solution-oriented advices to my clients and also represent them during fiscal and judicial proceedings, negotiations or ruling procedures.

Droit fiscal

Droit comptable

Droit fiscal

Droit des contrats

Droit fiscal

Revue

Tags

Location,Bailleur,Bail,Garantie locative,Assurance locataire,Assurance habitation,Colocation,Travaux dans la location,Etat des lieux (bail),Sous-location,Cession de bail,Contrat de bail,Contrat de location immobilière,Indexation de loyer,Majoration de loyer,Occupation personnelle (bail),Résiliation de bail,Préavis locatif,Indemnité locative,Trouble de jouissance,Jouissance (bail),Nuisances sonores (bail),Insalubrité (bail),Conformité (bail),Dégâts locatifs,Expulsion de locataire,Bail commercial,Restitution des lieux loués,Droit d'usage,Améliorations (bail),Charges locatives (bail),Entretien des immeubles loués,Rupture de bail,Trouble du voisinage (bail),Loyer,Réparations urgentes (bail),Vice (bail),Garantie des vices (bail),Prolongation de bail,Arriérés de loyers,Salubrité (bail),Insalubrité (bail),Enregistrement du bail,Compte bloqué (bail),Réparation (bail),Normes (bail),Remise aux normes (bail),Vétusté (bail),Gros travaux (bail),Travaux d'entretien (bail),Transformation du logement (bail),Dégâts des eaux (bail)